Banniere houlle 2016

Acte de vandalisme

Local archers 1

La Mairie déplore un acte de vandalisme qui s’est produit dans la soirée du samedi 18 juin 2016. Le local des Archers a fait les frais d’une incivilité : un volet roulant a été fracturé et la vitre (double vitrage) cassée. Il a également été constaté la présence de traces noires sur le sol et sur le volet roulant, résultat probable d’une tentative d’incendie.
Une plainte a été déposée ce lundi 20 auprès des services de la Brigade de Gendarmerie de TATINGHEM et une enquête est en cours.
La remise en état du bâtiment sera prise en charge sur le budget communal, et donc indirectement par les contribuables Houllois.

Pour rappel : si vous constatez des incivilités, n’hésitez pas à contacter immédiatement la Gendarmerie (Tél. : 17) ou à vous rapprocher de vos référents Participation Citoyenne.

  > plus d'info :
www.mairiedehoulle.fr/pages/securite/page-3.html

 

Local archers 4

Local archers 6

Sont considérés comme des actes de vandalisme :

 Le vandalisme est une atteinte "gratuite" aux biens privés ou publics, dont la gravité de la sanction dépend des circonstances de l'infraction, de la nature du bien et des dégâts causés.

Le vandalisme est un délit qui consiste à détruire, dégrader, détériorer volontairement le bien d'autrui, pour son seul plaisir ou dans un but de nuisance.

Sont considérés comme des actes de vandalisme :

  • les tags, les graffitis et autres inscriptions non autorisées sur une façade ou un véhicule,
  • toute autre détérioration d'un véhicule,
  • destruction d'abribus,
  • détérioration de bâtiments publics,
  • ou bris de fenêtres ou de vitrines de magasin sans vol.

La destruction ou la dégradation involontaire d'un bien par accident ou négligence est punissable d'une peine de prison et d'une amende que si elle est due à une explosion ou à un incendie.

En revanche, dans tous les cas, la victime d'une destruction ou la destruction involontaire d'un bien peut demander la réparation de son préjudice devant un tribunal civil.

Peines encourues

Destruction ou dégradations volontaires

S'il n'en résulte que des dommages considérés comme légers, la peine maximale pour un acte de vandalisme (hormis les tags) est de : 1 500 € d'amende, et d'un travail d'intérêt général.

S'il n'en résulte que des dommages légers, la peine maximale pour avoir fait un tag est de : 3750 € d'amende, et un travail d'intérêt général.

En cas de dommage important, un acte de vandalisme est puni jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.