Banniere houlle 2016

Règlementation sur le brûlage à l'air libre

Feux 02Les feux de jardin

En application du règlement sanitaire départemental qui interdit le brûlage à l'air libre des déchets verts issus des jardins, les feux de jardin ne sont pas tolérés. La déchèterie de Saint Martin lez Tatinghem est mise gratuitement à la disposition des habitants pour y déposer les déchets végétaux.

Le non respect de cette interdiction constitue une infraction qui peut être sanctionnée par une amende de 450 euros.

Pourquoi il ne faut pas brûler des déchets dans son jardin

Les déchets verts sont considérés comme des déchets ménagers. Par conséquent, il est interdit de brûler dans son jardin s’il s’agit d’ordures ménagères, papiers, cartons, plastiques, palettes, vieux pneus ou de déchets industriels, tout brûlage est rigoureusement interdit en vertu du Règlement Sanitaire Départemental .

Respectez votre voisinage et déposez vos déchets verts en déchèterie !

En cas de plainte, la gendarmerie de Saint Martin lez Tatinghem est chargée de faire respecter ce règlement.

 

Commune de Houlle : l'arrêté du 13 novembre 2017 est en vigueur

Dans les zones d’habitation, l’allumage des feux de jardin est :

  • interdit du 1er juin au 30 septembre de chaque année,
  • autorisé en dehors de cette période les jours ouvrables ainsi que le samedi de 8 h à 12 h et de 14 h 30 à 19 h,

 Dans les zones d’habitation, les feux devront respecter les prescriptions suivantes :

  • il est interdit d’allumer des feux à moins de 100 mètres des habitations voisines et à moins de 50 mètres de la voie publique,
  • l’emplacement des foyers doit, au préalable, être décapé à sol nu de telle manière que le feu ne puisse se propager,
  • préalablement, les déchets brûlés (branches, taille de haie, feuilles) devront être desséchés afin de limiter les fumées,
  • les feux doivent être constamment surveillés et ne doivent être abandonnés qu’après avoir été complètement éteints et garantis par rejet de terre non seulement sur la périphérie mais aussi sur le foyer lui –même qui doit être complètement recouvert.

D’une manière générale, les brûlages ne doivent produire aucune nuisance pour le voisinage. Au-delà de l’horaire légal de brûlage (19 h), les feux doivent être totalement éteints afin de ne plus laisser échapper de fumée ;

Il est rappelé que, tout au long de l’année, il est formellement interdit de brûler tout autre type de déchets (déchets non végétaux, plastiques…) ;

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents ;

Brulage air libre 

 

Pour accéder à l'arrêté :  

 

Consulter la plaquette :    Cliquez ici 1