Enquête Publique - Permanence du commissaire enquêteur
Le 17/10/2019 de 14:00 à 17:00
Les propriétaires fonciers de la commune de HOULLE sont informés que la Commission Communale d’Aménagement Foncier de HOULLE a décidé, dans sa séance du 19 février 2019, de proposer un projet de règlementation des boisements. Le Président du Conseil départemental a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur ces propositions qui se déroulera pendant 33 jours du 17 octobre 2019 à 14h00 au 19 novembre 2019 inclus à 17h00.
Le commissaire enquêteur se tiendra en mairie de HOULLE pour recevoir les observations du public les :
- jeudi 17 octobre 2019 de 14h00 à 17h00
- mardi 29 octobre 2019 de 14h00 à 17h00
- jeudi 7 novembre 2019 de 09h00 à 12h00
- mardi 19 novembre 2019 de 14h00 à 17h00
> Télécharger le document : 
amenagement-foncier-titre-ii-du-livre-i-du-code-rural-et-de-la-peche-maritime.pdf
